CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions ») régissent toutes les opérations de vente de produits conclues via le site saleadoptparfum.com.
Toute commande réalisée sur le site suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, de façon claire et compréhensible, de l’intégralité des Conditions avant la validation de sa commande.
1. Objet
Les Conditions définissent les droits et obligations de saleadoptparfum.com et de toute personne effectuant un achat via le site Internet. Elles s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux ventes conclues avec des consommateurs agissant pour des besoins personnels, et non dans le cadre d’une activité professionnelle.
3. Formation du contrat
La commande devient définitive lorsque l’Acheteur valide son panier et reçoit une confirmation de commande via le site saleadoptparfum.com. L’Acheteur reconnaît qu’il est tenu de vérifier l’exactitude des informations saisies avant toute validation.
4. Produits
Les descriptions et visuels des produits publiés sur saleadoptparfum.com sont donnés à titre indicatif. L’Acheteur est invité à lire attentivement les informations disponibles pour chaque produit. La disponibilité des produits est indiquée sur le site et peut évoluer selon les stocks.
5. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’Acheteur effectue le paiement au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur saleadoptparfum.com. Le paiement en ligne est sécurisé et toutes les données sensibles sont traitées conformément aux normes applicables.
6. Choix des produits
L’Acheteur, avant toute commande, déclare avoir pris connaissance des informations relatives aux produits choisis et les avoir évaluées selon ses besoins personnels. La responsabilité du choix des produits relève exclusivement de l’Acheteur.
7. Livraison
La livraison des produits commandés est organisée selon les options disponibles sur saleadoptparfum.com. L’Acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison exacte lors de la passation de sa commande. La livraison est considérée réalisée dès remise du colis à l’adresse indiquée.
8. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pendant une période conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception des produits commandés. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter via le formulaire ou le moyen prévu sur saleadoptparfum.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
9. Garantie légale
Les produits vendus via saleadoptparfum.com bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. L’Acheteur peut, selon les cas, demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme ou affecté d’un vice caché.
10. Exclusion de responsabilité
La responsabilité de saleadoptparfum.com ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat imputable à un cas de force majeure ou à des tiers. De même, la responsabilité ne couvre pas les dommages indirects ou les interruptions du réseau Internet.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées via saleadoptparfum.com sont utilisées dans le strict respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Ces données servent notamment à la gestion des commandes, à la livraison, et aux services associés.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site saleadoptparfum.com, y compris textes, visuels, logos, et autres contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse.
13. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
14. Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.